Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) - 63Skyline

Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.63skyline.com (ci-après le "Site"), par la micro-entreprise Faustin POUYET-ZAUGG sous le nom commercial 63Skyline, à des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le "Client"). La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identité du Vendeur et Hébergement

Le Vendeur : Le Site est édité et exploité par :

  • Nom et Prénom : Faustin POUYET-ZAUGG

  • Nom commercial : 63Skyline

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Numéro SIRET : 947 710 158

  • Siège social : 6c rue des vignes, 63400, Chamalières, France

  • Téléphone : 06 95 66 81 53

  • E-mail : contact63skyline@gmail.com

L'Hébergeur : Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada.

Article 3 - Produits et Prix

3.1 Caractéristiques des produits : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Ce sont des produits fabriqués par nos soins. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies se veulent le plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.2 Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément lors du passage en caisse.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) dans son panier.

  2. Valider le panier et renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.

  3. Choisir son mode de livraison et de paiement.

  4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet (ou par la validation de la commande).

  5. Procéder au paiement sécurisé. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client à l'adresse fournie.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue au moment de la commande. Le Site propose les moyens de paiement entièrement sécurisés suivants :

  • Cartes bancaires : Carte Bleue (CB), Visa, Mastercard, American Express.

  • Portefeuilles numériques : Apple Pay, PayPal, Shop Pay.

  • Paiement échelonné / différé : Klarna. La transaction est immédiatement débitée lors de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Modes et délais de livraison : Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande (ou au point relais choisi). Le délai de traitement et de livraison est en moyenne de 5 jours ouvrés.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

  • Livraison à domicile ou en point relais (via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost).

  • Retrait en boutique (Click & Collect) à l'adresse suivante : 1 rue thimonnier, 63100, Clermont-Ferrand. Le Client sera averti par e-mail ou SMS dès que sa commande sera prête à être retirée.

6.2 Problème de livraison : En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par e-mail. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus exclusivement aux transporteurs.

Article 7 - Droit de rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.1 Modalités de retour et Frais : Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l'adresse : contact63skyline@gmail.com. Les frais de retour sont pris en charge par 63Skyline. Suite à la demande du Client, une étiquette d'expédition prépayée lui sera envoyée par e-mail.

7.2 État des produits retournés : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

7.3 Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales (Garantie de conformité selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à contact63skyline@gmail.com.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité de 63Skyline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Faustin POUYET-ZAUGG (63Skyline). Toute reproduction, exploitation ou utilisation, partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 11 - Données Personnelles (RGPD)

63Skyline s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, en s'adressant à : contact63skyline@gmail.com.

Article 12 - Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. (Note : Vous devez adhérer à un médiateur de la consommation, vous pourrez indiquer son nom et site web ici, par exemple : [NOM DU MÉDIATEUR ET SITE WEB]). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat/de votre commande).

À l'attention de : Faustin POUYET-ZAUGG - 63Skyline [VOTRE ADRESSE POSTALE COMPLÈTE] E-mail : contact63skyline@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : ..........................................................................

  • Numéro de la commande : ..................................................................................

  • Nom du (des) consommateur(s) : ......................................................................

  • Adresse du (des) consommateur(s) : .................................................................. .................................................................................................................................

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date : ..........................................

() Rayez la mention inutile.*